Conditions générales

1. Offres

Toutes les offres sont libres et sans engagement.

2. Protections des droits

Les marques, dessins, échantillons et projets restent notre propriété intellectuelle : leur reproduction et leur diffusion à des tiers sont interdites sauf autorisation expresse de notre part.

3. Clichés et formes de découpe

Des frais de participation sont facturés pour les clichés et les formes de découpe. Leur utilisation nous est strictement réservée. La durée de conservation des clichés et des formes est de 2 ans à partir de la date de la dernière commande.

4. Prix

Les prix confirmés s'entendent sous réserve de modification jusqu'au moment de la livraison. La TVA est facturée en sus.

5. Responsabilité/élimination des défauts

Les réclamations concernant la qualité et l'exécution doivent nous être adressées dans les 8 jours et celles concernant les quantités dès réception de la marchandise. En cas de défauts dénoncés dans les délais, le fabricant s'engage à les éliminer ou à remplacer la marchandise par une marchandise neuve irréprochable jusqu'à concurrence de la valeur de la commande originale (mesures correctives). Il n'est dès lors de droit ni à l'annulation du contrat ni à la réduction du prix. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages consécutifs sous réserve des dispositions contraignantes de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

6. Contrôle de la marchandise livrée et réclamation

Le contrôle s'effectue conformément aux normes en usage dans la branche et s'appuie sur les directives de notre certi fication ISO 9001.

Pour les produits fabriqués sur mesure, les normes de tolérance sont les suivantes :

• moins de 1000 pièces par format +/- 20 %
• plus de 1000 pièces par format +/- 10 %

L'acheteur est tenu d'accepter la marchandise et de la payer intégralement si ces normes de tolérance sont respectées

7. Livraisons

Pour toute commande d'une valeur supérieure à CHF 350.–, les livraisons sont effectuées par train franco gare ou par camion franco domicile. Pour toute commande jusqu'à CHF 350.–, des frais de port de CHF 30.– sont facturés. Les frais supplémen- taires occasionnés par une livraison express demandée par le client sont à la charge de ce dernier Sauf disposition contraire, la marchandise est livrée sur des palettes d'une hauteur minimale de 180 cm. Tout écart par rapport à cette norme nous autorise à facturer des frais supplémentaires à l'acheteur.

Les livraisons se font sur des europalettes 80 x 120 cm. L'acheteur s'engage à rendre toujours le même nombre de palettes qu'il reçoit et à les restituer dans un état irréprochable. Après rappel resté sans suite, nous nous réservons le droit de facturer au prix d'achat les palettes qui ne nous seraient pas restituées.

8. Réserve de propriéte

La marchandise reste propriété de Model AG jusqu'à son paiement complet. L'acheteur autorise Model AG à faire inscrire une réserve de propriété ad hoc dans le registre des pactes de réserve de propriété pour la marchandise livrée conformément aux conditions acceptées par lui.

9. Conditions de paiement

30 jours dès la date de la facture, net, sans déduction d'escompte.

En cas de non-respect des présentes conditions de paiement, un intérêt de retard légal de 5% sera appliqué (sous réserve d'un intérêt supérieur selon art. 104.3 CO) en plus des frais de traitement afférents. Les frais de virement bancaire sont à la charge du client.

10. Force obligatoire

Seul l'intitulé des offres/confirmations d'offre établies et sign- ées par nous a force obligatoire. Les seuls changements acceptables seront ceux que nous aurons notifiés par écrit.

11. For juridique

Le for juridique est le siège de la société.

12. Droit applicable

Le droit suisse s'applique en exclusivité.

Assortiment et prix sous réserve de modifications.